Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 4 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site EvalHome (ci-après le « Site »), édité par la société NEXORA.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services proposés sur le Site sont payants et font l’objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.
EvalHome se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
3. Services proposés
EvalHome propose un service d’estimation immobilière en ligne, permettant à l’utilisateur d’obtenir un rapport d’avis de valeur à partir des informations qu’il fournit et de données de marché.
Les services proposés sont décrits à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et sincères ;
- utiliser le Site conformément à sa finalité ;
- ne pas détourner les services à des fins frauduleuses ou non autorisées ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
5. Responsabilité
Les informations et résultats fournis par EvalHome constituent une aide à la décision. Ils ne sauraient engager la responsabilité d’EvalHome quant aux décisions prises par l’utilisateur.
EvalHome ne garantit pas l’exactitude absolue des résultats, ni l’absence d’écart entre l’avis de valeur fourni et la valeur réelle du marché.
6. Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu, sa structure, les textes, images, logos, marques, graphismes et logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. EvalHome n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Suspension / exclusion
EvalHome se réserve le droit de suspendre ou d’exclure tout utilisateur en cas de :
- fraude ou tentative de fraude ;
- usage abusif ou détourné du Site ;
- violation des présentes CGU ou des CGV ;
- atteinte au bon fonctionnement du Site.
10. Modification des CGU
EvalHome se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.